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Les cinq codes, nouvelle edition, entierement conforme a l'edition de l'Imprimerie royale : avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportees par des lois subsequentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine ; la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, la loi du 25 juin 1824, contenant diverses modifications au Code Penal : precedee de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et depens en matieres civile et criminelle, et du tableau dos distances |
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