| Description |
1 online resource (985 pages) |
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Collection droit de l'Union européenne - Thèses |
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Collection Droit de l'Union européenne. Thèses.
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| Contents |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Remerciements; Préface; Avant-propos; Principales abréviations; Sommaire; Introduction; Première partie. Une dualité fonctionnelle déséquilibrée des moyens d'ordre public; Titre 1. La garantie des procédures, fonction principale des moyens d'ordre public; Chapitre 1. Les moyens d'ordre public de la procédure juridictionnelle; Chapitre 2. Les moyens d'ordre public de fond à fonction procédurale; Conclusion du titre 1; Titre 2. La garantie du droit substantiel, fonction secondaire des moyens d'ordre public |
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Chapitre 1. Les rares moyens d'ordre public de légalité tendant à la garantie du droit substantielChapitre 2. Les hypothétiques moyens d'ordre public de pleine juridiction tendant à la garantie du droit substantiel; Conclusion du titre 2; Conclusion de la première partie; Deuxième partie. Une unité procédurale contrariée des moyens d'ordre public; Titre 1. Le relevé d'office obligatoire des moyens d'ordre public, dérogation à la passivité du juge; Chapitre 1. L'obligation de relever d'office les moyens d'ordre public |
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Chapitre 2. L'encadrement de l'obligation de relever d'office les moyens d'ordre publicConclusion du titre 1; Titre 2. Les effets procéduraux ambivalents des moyens d'ordre public sur les parties; Chapitre 1. Les ambivalences de l'indisponibilité des moyens d'ordre public pour les parties; Chapitre 2. La discussion contradictoire des moyens d'ordre public par les parties; Conclusion du titre 2; Conclusion de la deuxième partie; Conclusion; Bibliographie thématique; I. Droit de l'Union européenne |
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II. Éléments de bibliographie de droit processuel, de théorie générale du procès, de contentieux internes et internationauxIndex; Table des matières |
| Notes |
Print version record |
| Subject |
Court of Justice of the European Union.
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| SUBJECT |
Court of Justice of the European Union. fast (OCoLC)fst01912864 |
| Form |
Electronic book
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| ISBN |
9782802762089 |
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2802762087 |
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