| Description |
1 online resource (1760 pages) |
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Collection Droit pénal |
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Collection Droit pénal
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| Contents |
Chapitre 3. Bases légales dans le domaine de la " petite entraide "Chapitre 4. L'entraide judiciaire passive; Chapitre 5. L'entraide judiciaire active; Index; Titre 3. Le Grand-Duché de Luxembourg; Chapitre 1. Entraide pénale active; Chapitre 2. Entraide pénale passive; Conclusion; Index; Bibliographie; Index général; Table des matières |
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Couverture; Titre; Copyright; Collection; Remerciements; Sommaire; Liste des principales abréviations; Glossaire; Introduction; Partie I. Objet de l'entraide internationale en matière pénale, principes et instruments qui la régissent; Titre 1. Objet de l'étude; Chapitre 1. Aspects historiques; Chapitre 2. La nécessité de maîtriser la matière de l'entraide pénale internationale dans les enquêtes modernes -- Le principe de souveraineté des États à l'épreuve d'une criminalité globale |
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Chapitre 3. Interprétation des règles de droit international relatives à l'entraide judiciaire en matière pénale et conflits entre normes internationalesTitre 2. Principaux instruments de l'entraide internationale en matière pénale; Chapitre 1. Instruments destinés à faciliter l'entraide au cours de l'enquête préliminaire; Chapitre 2. Instruments destinés à faciliter l'entraide en vue de l'exécution des sanctions pécuniaires; Chapitre 3. Autres formes de relations internationales en matière pénale; Chapitre 4. En guise de conclusion, observations générales |
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Partie II. Dispositif législatif, en matière d'entraide judiciaire internationale, de la Belgique, de la Suisse et du Grand-Duché de LuxembourgTitre 1. La Belgique; Chapitre 1. Les conventions internationales en matière d'entraide judiciaire dans l'ordre juridique belge; Chapitre 2. L'entraide judiciaire active; Chapitre 3. L'entraide judiciaire passive; Chapitre 4. Sanction des irrégularités affectant des devoirs réalisés en exécution de demandes d'entraide judiciaire; Index; Titre 2. La Suisse; Chapitre 1. Généralités; Chapitre 2. Bref historique |
| Summary |
L'entraide pénale internationale constitue, pour les magistrats confrontés à la criminalité moderne et pour les avocats spécialisés en matière pénale, à la fois un mode d'investigation incontournable dans un nombre croissant d'enquêtes et une source de difficultés. Mal maîtrisée, elle sera à l'origine de retards souvent préjudiciables dans ces investigations et y laissera subsister des zones d'ombre, pouvant tantôt mener à l'échec de la procédure, tantôt à sa finalisation dans des conditions imparfaites (absence ou mainlevée de saisies d'avoirs patrimoniaux qui auraient été susceptibles d |
| Notes |
Print version record |
| Subject |
Criminal jurisdiction.;Criminal procedure.;Extradition.;Judicial assistance.;Justice, Administration of
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| Form |
Electronic book
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| Author |
Rayroud, Jacques
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Turk, Michel
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| ISBN |
9782804460686 |
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2804460681 |
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