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Author Jammar, Pierre

Title Guide pratique du propriétaire bailleur et de ses conseillers : Comprendre le droit de la propriété belge
Published Cork : Primento Digital Publishing, 2014

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Description 1 online resource (526 pages)
Contents Couverture; Page de titre; INTRODUCTION; TITRE 1 -- HISTORIQUE; LE PRINCIPE DU LOGEMENT; DANS LE TEMPS ... ; LE DROIT AU LOGEMENT; TITRE 2 -- LA LOI; LE CODE CIVIL ET LA LOCATION; LA NOTION DE RÉSIDENCE PRINCIPALE; TITRE 3 -- ÊTRE BAILLEUR, UNE NOUVELLE PROFESSION; LOUER, EST-CE RENTABLE?; LE PRIX DU LOYER, COMMENT LE FIXER?; QUELS CRITÈRES UTILISER POUR VÉRIFIER SI UN LOYER CORRESPOND À LA VALEUR LOCATIVE RÉELLE DU BIEN?; POURQUOI LES LOYERS SONT-ILS SI CHERS?; COMMENT ACHETER UN BIEN RENTABLE?; AVANT L'ACHAT : COMMENT JUGER SI UN BÂTIMENT EST SAIN?; LE BUDGET ET LE FINANCEMENT
Les principales erreurs du bailleurliste des travaux incombant au locataire ou au propriétaire; les impôts; de la tva sur les locations?; louer vide, meublé ou garni?; louer à plusieurs personnes à la fois, ou la colocation; comment rédiger mon annonce?; la publicité mensongère; comment trouver un locataire?; comment bien choisir son locataire?; c'est quoi, un bon locataire?; sa solvabilité; une clause d'expulsion; sa réputation; ses antécédents; ses crédits; ses mœurs; modèle de formulaire de candidature locative; mon locataire est mineur d'âge; réserver le logement
Des arrhes, un acompte ou une garantie pour la réservation du logement?héberger un proche sans qu'il ne soit locataire; louer à un concierge; mettre ma maison à la disposition de mon employé; titre 4 -- les droits et les obligations; le droit au logement; les obligations du bailleur; la garantie du fait personnel; la garantie contre les troubles de droit; peut-il faire ce qu'il veut ou recevoir qui il veut dans le logement?; puis-je venir visiter ou contrôler mon bien quand je veux?; et en cas d'urgence?; l'assurance incendie de mon logement; la clause d'abandon de recours
Titre 5 -- le bail performantfaire un "bon" bail; les règles particulières du bail de droit commun; le bail de 9 ans; le bail "long terme" de plus de 9 ans; le bail "à vie"; le bail "court terme"; le bail de rénovation; eviter les contraintes de la loi; adapter mon bail à ma situation et à celle du locataire; qui va établir mon bail?; combien d'exemplaires?; qui sont les souscripteurs?; le souscripteur peut-il être différent du locataire?; une clause diplomatique?; titre 6 -- avant la location; comment un locataire choisit-il son logement?
Si le locataire change d'avis et ne veut plus louer?dans un couple, qui va payer le loyer?; la domiciliation du loyer; l'état des lieux d'entrée; a quoi sert l'état des lieux d'entrée; qui a intérêt à établir un état des lieux d'entrée; comment effectuer l'état des lieux d'entrée; quand dois-je le faire?; comment le rédiger?; qui doit le rédiger?; je rédige l'état des lieux d'entrée tout seul!; l'agent immobilier peut-il faire cet état des lieux?; bon, il est fait, et j'en fais quoi?; combien ça coûte?; qui paie l'état des lieux d'entrée
Summary Comment aider le propriétaire bailleur belge à développer les qualités indispensables d'un excellent régisseur?Les propriétaires belges semblent souvent dépassés par la gestion de leurs immeubles, les risques de dégradation, les conflits de paiement et surtout par la masse de textes et de lois engendrée par nos dirigeants. Ce constat m'a amené à réfléchir sur les conditions des propriétaires bailleurs et sur la relation qu'ils doivent nécessairement entretenir avec leurs locataires. Etre propriétaire bailleur n'est pas un métier facile et il n'existe pas d'école d'apprentissage. Cependant, d
Notes Print version record
Subject Real property - Belgium.;Real property.;Right of property - Belgium.;Right of property
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ISBN 9782511014042
2511014041