LE BREVET SUR L'ANIMAL; Remerciements; Préface; Table des matières; Introduction; Partie 1_Le droit des brevets; Chapitre 1_Historique du droit des brevets; Chapitre 2_Les exigences législatives; Chapitre 3_La brevetabilité de la matière vivante; Partie 2_Les préoccupations soulevées par le brevet sur l'animal transgénique; Chapitre 4_Les problèmes techniques; Chapitre 5_Les considérations éthiques; Chapitre 6_Les considérations économiques; Conclusion; Bibliographie
Summary
À une époque où les progrès biotechnologiques connaissent une croissance fulgurante, les scientifiques préconisent une solution inédite au problème de la pénurie d'organes: la xénotransplantation, c'est-à-dire la transplantation d'organes animaux chez l'être humain. Cet ouvrage est consacré à l'analyse d'une question juridique qui en découle, soit le brevet sur l'animal qui s'inscrit dans le débat plus général du brevet sur le vivant. Afin de circonscrire la problématique, l'auteure procède à une analyse comparative du droit canadien, européen et américain sur la question. Elle souligne égalem
Notes
Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de l'auteur--Université de Montréal), 2000
