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Author Guinchard, Emmanuel

Title Le nouveau règlement Bruxelles I bis : Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
Published Cork : Primento Digital Publishing, 2014

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Description 1 online resource (928 pages)
Series Collection droit de l'Union européenne - Monographies
Collection Droit de l'Union européenne. Monographies.
Contents Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; Partie I. Perspectives; Chapitre 1. L'arbitrage et le règlement Bruxelles I bis; Section 1 -- L'exclusion de l'arbitrage du règlement Bruxelles I bis; Section 2 -- Les points de rencontre entre l'arbitrage et les procédures étatiques; Chapitre 2. L'universalisation partielle du régime européen de la compétence en matière civile et commerciale dans le règlement Bruxelles I bis : une mise en perspective; Section 1 -- La projection universelle du droit international privé européen : remarques générales
Section 2 -- L'emprise géographique du règlement " Bruxelles I " : facteurs techniques et justifications politiques d'un régime essentiellement cantonné aux situations intracommunautairesSection 3 -- Les principales critiques portées à l'encontre des limitations affectant l'emprise géographique du règlement " Bruxelles I "; Section 4 -- L'évolution " universaliste " envisagée par la Commission; Section 5 -- Les solutions retenues par le règlement " Bruxelles I bis " quant à la portée géographique de ses dispositions
Section 6 -- Le régime de Bruxelles et le monde externe : quelles perspectives pour l'avenir proche?Chapitre 3. La nouvelle compétence au forum rei sitae en matière d'actions en restitution de biens culturels dans le règlement Bruxelles I bis; Section 1 -- La genèse du forum rei sitae en matière de biens culturels; Section 2 -- Mise en œuvre du forum rei sitae en matière de biens culturels; Chapitre 4. Les clauses d'élection de for dans le nouveau règlement Bruxelles I bis; Introduction; Section 1 -- Domaine d'application de la disposition relative aux clauses d'élection de for
Section 2 -- Régime des clauses d'élection de forSection 3 -- Efficacité des clauses de juridiction; Conclusion; Chapitre 5. La résolution des conflits de procédures dans le règlement Bruxelles I bis; Section 1 -- Les conflits de procédures intra-européens : un affinement; Section 2 -- Les conflits de procédures à l'égard des états-tiers : une nouveauté; Chapitre 6. Les mesures provisoires et conservatoires dans le règlement Bruxelles I bis; Introduction; Section 1 -- La notion de " mesures provisoires et conservatoires "; Section 2 -- La juridiction compétente pour ordonner des mesures provisoires
Section 3 -- La circulation des mesures provisoiresChapitre 7. La reconnaissance et l'exécution des décisions dans le règlement Bruxelles I bis; Section 1 -- Caractères généraux du nouveau système; Section 2 -- Le nouveau régime de la reconnaissance des décisions judiciaires; Section 3 -- Le nouveau système pour l'exécution des décisions étrangères : fonctionnement ordinaire; Section 4 -- Les instruments pour la défense du débiteur; Section 5 -- Beaucoup de bruit pour rien?; Chapitre 8. Les astreintes dans le règlement Bruxelles I bis : permanence et perspectives
Section 1 -- Les astreintes au regard du principe de la libre circulation des décisions de justice
Summary Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. L'importance de Bruxelles I est évidente : il s'agit du plus ancien texte en matière d'espace judiciaire civil européen, longtemps l'unique sous la forme de la convention de Bruxelles de 1968, et du règlement clé en matière de compétence juridictionnelle dans toute l'Union européenne et au-delà, notamment avec sa copie conforme à de nombreux égards qu'est la c
Notes Print version record
Subject Court of Justice of the European Communities.;Justice, Administration of -- European Union countries.;Law -- European Union countries.;Rule of law -- European Union countries
Form Electronic book
ISBN 9782802748199
280274819X