| Description |
1 online resource (210 pages) |
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Centre Montesquieu d'études de l'action publique |
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Centre Montesquieu d'études de l'action publique
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| Contents |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Remerciements; Avant-propos; Préface; Liste des abréviations; Sommaire; Introduction; Première partie -- La période " parlementaire " : 1832-1857; Chapitre 1er -- La proposition De Gorge Le Grand; Chapitre 2 -- L'initiative de Charles Rogier; Chapitre 3 -- La proposition Duval de Beaulieu; I. -- Au Sénat; II. -- À la Chambre; Chapitre 4 -- Charles Rogier, le retour; Chapitre 5 -- La proposition d'Anethan; Deuxième partie -- La période " doctrinale " : 1858-1914; Chapitre 1er -- Le Conseil d'État législatif; I. -- Les prises de position |
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II. -- Les comités de législationChapitre 2 -- L'émergence d'une cour de contentieux administratif; I. -- Les prises de position; II. -- Le premier congrès international des sciences administratives; III. -- De René Marcq à Maurice Bourquin; IV. -- Autour des travaux du conseil de législation; Troisième partie -- L'épisode de la révision constitutionnelle : 1919-1921; Chapitre 1er -- La déclaration de révision constitutionnelle; Chapitre 2 -- Deux événements majeurs; I. -- L'ouvrage de Louis Wodon; II. -- L'arrêt La Flandria; Chapitre 3 -- Les travaux du Constituant; I. -- La commission extraparlementaire |
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II. -- La commission des XXIIII. -- À la Chambre; IV. -- Au Sénat; V. -- Suite, mais pas fin; Quatrième partie -- La dernière ligne droite : 1928-1948; Chapitre 1er -- La montée en puissance d'Henri Velge; Chapitre 2 -- Les propositions Carton de Wiart; Chapitre 3 -- Le projet van Zeeland; I. -- Au programme du gouvernement; II. -- La commission Rolin; III. -- Le projet gouvernemental; IV. -- À la Chambre; V. -- La volte-face de Louis Wodon; VI. -- Au Sénat; VII. -- Le rôle de Raoul Hayoit de Termicourt; Chapitre 4 -- Les derniers pas; I. -- La contribution de la commission consultative |
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II. -- Le dernier passage à la ChambreIII. -- L'ultime retour au Sénat; IV. -- L'apothéose; Cinquième partie -- Le Conseil d'État conjugué au passé, au présent et au futur; Chapitre 1er -- De 1948 à nos jours; Chapitre 2 -- Perspectives; En guise de conclusion; Index onomastique; Table des matières |
| Summary |
La genèse du Conseil d'État de Belgique débute en 1832 et s'achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d'État français apparaît comme " repoussoir ou modèle, mais référence constante ", selon les termes du professeur Michel Leroy. Sur les pas de nos prédécesseurs, l'on entend illustrer la pertinence du propos. À travers le temps qui va, l'ombre du " système français " ne cesse en effet de planer sur la route, longue et sinueuse, qui conduit au Conseil d'État de Belgique. Faut-il s'en étonner lorsqu'on sait que le comte Duval de Beaulieu, auteur en 1834 d'une proposition de loi visant à créer |
| Notes |
Print version record |
| Subject |
Belgium. Conseil d''Etat
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Constitutional courts -- Belgium -- History
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Constitutional history -- Belgium
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Constitutional courts
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Constitutional history
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Belgium
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| Genre/Form |
History
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| Form |
Electronic book
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| ISBN |
9782802739357 |
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2802739352 |
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