| Description |
1 online resource (480 pages) |
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Commission Université-Palais (Series) |
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Commission Université-Palais (Series)
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| Contents |
Couverture; Copyright; Titre; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); 1 -- Introduction; 2 -- Le paiement : modalités, instruments et imputation; Introduction; Section 1 -- La nature juridique du paiement : bref aperçu; Section 2 -- Les acteurs du paiement; A. Autour du solvens; B. Autour de l'accipiens; Section 3 -- L'objet du paiement et les instruments de paiement; A. Objet du paiement et dation en paiement; B. Paiement d'une obligation pécuniaire : moyens, instruments et services de paiement; Section 4 -- Le moment et le lieu du paiement; A. Le moment du paiement |
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B. Le lieu du paiementSection 5 -- Les frais et l'imputation des paiements; A. La prise en charge des frais du paiement; B. Imputation des paiements et pluralité des dettes; C. Imputation des paiements et intérêts; Conclusion; 3 -- Compensation et insolvabilité : questions choisies*; Introduction; Section 1 -- Le mécanisme de la compensation; A. Brefs rappels; B. L'incidence d'une situation de concours; Section 2 -- Compensation et faillite; A. Compensation et connexité; B. Compensation et loi sur les sûretés financières; C. Compensation fiscale; D. Cas particuliers |
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Section 3 -- Compensation et réorganisationA. Historique; B. La compensation légale lors d'une procédure de réorganisation judiciaire; C. La compensation conventionnelle lors d'une procédure de réorganisation judiciaire; 4 -- La renonciation à un droit et la rechtsverwerking en droit privé; Introduction; Section 1 -- La renonciation à un droit; A. La notion de renonciation à un droit; B. Les conditions de validité de la renonciation à un droit; C. Les effets, la preuve et l'interprétation de la renonciation à un droit; Section 2 -- La rechtsverwerking; A. Notion |
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B. Le régime de la rechtsverwerkingC. Les sanctions de la rechtsverwerking; Conclusion; 5 -- Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette; Introduction; Section 1 -- Novation; A. Notion; B. Conditions; C. Effets; Section 2 -- Confusion; A. Notion; B. Conditions; C. Effets; Section 3 -- Remise de dette et remise du titre de la dette; A. Remise de dette; B. Remise du titre de la dette; 6 -- La caducité de l'obligation par disparition d'un élément essentiel à sa formation; Section 1 -- La disparition de l'objet de l'obligation; A. Le principe et son fondement |
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B. La caducité des obligations par disparition de leur objet -- Applications pratiquesSection 2 -- La disparition de la cause de l'engagement; A. Heurs et malheurs de la caducité des engagements par disparition de leur cause; B. Les voies alternatives; Conclusions; Table des matières |
| Summary |
Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des obligations s'appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit la source. C'est dire l'importance pratique du sujet. Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013. Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :- le paiement, qui est la cause d'extinction la plus usuelle |
| Notes |
Print version record |
| Subject |
Compensation (Law)
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Compensation (Law) -- Belgium -- History
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Extinguishment of debts -- Belgium -- History
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Extinguishment of debts.
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Obligations (Law) -- Belgium -- History
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Obligations (Law)
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Compensation (Law)
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Extinguishment of debts
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Belgium
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| Genre/Form |
History
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| Form |
Electronic book
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| ISBN |
9782804468026 |
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280446802X |
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