| Description |
1 online resource (398 pages) |
| Contents |
A. Pendant des siècles l'association a été régie par le droit publicB. La reconnaissance du contrat d'association et la distinction avec le contrat de société; 1. La conception stricte du lucre sociétaire; 2. La retour de la vision large du bénéfice sociétaire; 3. Conséquences de l'intersection entre les notions d'association et de société; III. Où trouver les règles applicables aux associations dites " de fait "?; IV. Les conséquences de l'absence de personnalité morale de l'association dite " de fait ", qu'elle soit ou non qualifiée de société de droit commun |
|
I. Cadre de l'exposéII." J'adore travailler pour des prunes "; III. Partenaire de son école pour suivre son enfant; IV. Liberté d'association syndicale; Conclusions; Partie 4 -- Le fonctionnement d'une association de fait; I. Les statuts de l'association de fait; A. L'absence de règles légales; B. La grande liberté des membres; C. La force des statuts; II. L'assemblée générale; A. La convocation de l'assemblée générale; B. Le quorum de présences; C. Les majorités exigées pour décider; III. Les membres; A. L'admission des membres; B. La démission des membres; C. L'exclusion d'un membre |
|
Couverture; Page de titre; Introduction; Partie 1 -- Les associations de fait : quel poids économique?; I. L'évolution des statistiques sur les associations en Belgique; A. Les ASBL; B. Les ISBL; II. Aperçu des (rares) données disponibles sur les associations de fait; A. L'emploi salarié; B. Le bénévolat; C. La nécessité de mener des enquêtes de terrain; Bibliographie; Partie 2 -- L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale; I. Introduction; II. La distinction entre l'association et la société |
|
A. Le rejet d'une approche " tout ou rien "1. La pleine capacité de principe des groupements dotés de la personnalité morale; 2. Exceptions à la pleine capacité de principe; 3. L'incapacité de principe des groupements dépourvus de personnalité morale; 4. Exceptions à l'incapacité de principe; B. La responsabilité personnelle des membres ou des associés dans les associations et sociétés dépourvues de la personnalité morale; 1. En matière contractuelle; 2. En matière aquilienne |
|
3. Différence avec la responsabilité illimitée des associés dans certaines formes de sociétés dotées de la personnalité moraleC. Régime juridique des biens affectés au fonctionnement des associations et sociétés dépourvues de la personnalité morale; 1. En quoi consistent les biens affectés?; 2. Quel est le statut juridique des biens affectés?; 3. La situation des créanciers personnels des membres ou associés; 4. La situation des créanciers sociaux; 5. Le sort des biens communs à la dissolution d'une association ou d'une société; Partie 3 -- Des raisons de fonctionner en association de fait |
| Summary |
Pour la première fois, un collectif consacré aux associations de fait. Retrouvez dans cet ouvrage les chapitres suivants :- " Les associations de fait : quel poids économique? " par Michel Marée et Sybille Mertens. - " L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale " par Michel Coipel. - " Des raisons de fonctionner en association de fait " par Pierre Georis. - " Le fonctionnement d'une association de fait " par Michel Davagle. - " La comptabilité des associations de fait " par Fernand Maillard. - " La responsabilité des membres d'une ass |
| Notes |
Print version record |
| Subject |
Charitable uses, trusts, and foundations -- Belgium.;Nonprofit organizations -- Law and legislation -- Belgium.;Nonprofit organizations -- Management
|
| Form |
Electronic book
|
| ISBN |
9782511014110 |
|
2511014114 |
|
