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Author Sève, Margot

Title La régulation financière face à la crise
Published Cork : Primento Digital Publishing, 2013

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Description 1 online resource (1246 pages)
Series Collection Droit et économie
Collection Droit et économie
Contents Couverture; Titre; COLLECTION DROIT et ÉCONOMIE; Copyright; PRÉFACE ; REMERCIEMENTS ; LISTE DES ABRÉVIATIONS ; SOMMAIRE ; INTRODUCTION GÉNÉRALE ; 1 -- Économie, État et droit : justification, rôle et moyens de la régulation; A -- Les limites du marché; B -- Les limites de l'État; 1) Derrière la régulation, l'État?; 2) Un retrait apparent de l'État dans la gouvernance des marchés?; 3) La régulation comme autolimitation de l'État; C -- La dialectique droit/régulation; 2 -- Leçons de la crise; A -- Hypothèse de travail : risque systémique et régulation financière internationale
B -- Plan de l'ouvragePREMIÈRE PARTIE -- La régulation financière à l'épreuve de la crise; CHAPITRE 1 -- ORIGINES, DÉROULEMENT ET CAUSES DE LA CRISE FINANCIÈRE; Section 1 -- Les éléments déclencheurs de la crise; 1 -- D'éléments macroéconomiques en éléments microéconomiques; A -- Déséquilibres pré-crise mondiaux puis régionaux; 1) De l'absence de politique économique internationale, aux déséquilibres macroéconomiques et à l'excès de liquidité mondiale; a) De l'échec de Bretton Woods à l'absence de gouvernance économique mondiale; b) Déséquilibres mondiaux et excès de liquidité
2) Des politiques macroéconomiques monétaires nationales et régionales favorablesa) Une politique de taux accommodante; b) Coût du crédit et prix des actifs; B -- Contexte économique des subprimes : quand les taux d'intérêts bas favorisent un endettement excessif et des placements alternatifs.; 1) L'influence du gouvernement sur le secteur particulier de l'immobilier : des subprimes au gonflement de la bulle immobilière; a) À l'origine, un choix politique et une loi : le Community Reinvestment Act; b) Les subprimes
2) L'utilisation par les banques de cette politique gouvernementale pour accroître leur rentabilitéa) Titrisation, innovation financière et contournement de la réglementation bancaire; i) Les exigences capitalistiques de Bâle II; ii) Le contournement des exigences de Bâle II par la titrisation; b) L'originate to distribute : modalité de la titrisation et source de la dispersion opaque d'actifs plus risqués; i) Le montage induit par le " prêter pour céder ".; ii) Les risques induits par l'OTD.; 2 -- D'éléments microéconomiques en éléments macroéconomiques
A -- De la crise bancaire à la crise financière1) De l'explosion de la bulle immobilière à la crise bancaire; a) De l'explosion de la bulle à la dégradation des bilans; b) De la dégradation des bilans à la crise de liquidité; 2) De la crise bancaire au krach boursier : la contagion du secteur bancaire au secteur des marchés financiers; a) Abandon du Glass-Steagall Act et naissance du système bancaire de l'ombre; i) Les risques du décloisonnement des secteurs bancaire et financier; ii) La menace systémique de la gestion alternative; iii) La banque désinhibée
Summary La gravité de la crise financière ne signifie pas que les cadres juridiques antérieurs fussent totalement exempts de " diligences régulatoires ". L'étude de ses causes laisse plutôt penser que la régulation du système financier était défaillante dans ses paramètres et son application. De ce point de vue, la crise peut être perçue comme une crise de la régulation. Or, le système financier appelle une régulation spécifique en raison des caractéristiques des marchés qui le composent (banque, finance, assurance), complexes, innovants, globaux et interconnectés, donc menacés du risque systémique
Notes Print version record
Subject Banking law.;Banks and banking, International -- Law and legislation.;International finance -- Law and legislation
Form Electronic book
ISBN 9782802744382
2802744380