| Description |
1 online resource (804 pages) |
| Contents |
Couverture; Titre; Copyright; Les auteurs; Sommaire; Avant-propos; Partie I. L'arbitre, le juge et le temps; Sous-partie 1. Belgique; 1. L'instance arbitrale et le temps; 2. La mission du juge étatique avant l'instance arbitrale et pendant ses prémices; Sous-partie 2. Italie; 3. Le temps de l'instance arbitrale et les interventions du juge étatique; Sous-partie 3. France; 4. Le juge, le temps et l'instance arbitrale en droit français; Partie II. L'arbitre, le juge, la preuve et les mesures provisoires; Sous-partie 1. Allemagne |
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5. Les mesures provisoires entre juge étatique et tribunal arbitral6. L'obtention de la preuve en cas d'arbitrage : le rôle du juge étatique; 7. Les mesures provisoires de l'arbitrage; Sous-partie 2. Belgique; 8. Les mesures provisoires et conservatoires prises par les arbitres; 9. Rôle respectif de l'arbitre et du juge étatique dans l'administration de la preuve en droit belge; 10. Le juge, l'arbitre et le référé : nécessité fait loi; Sous-partie 3. Italie; 11. Les mesures provisoires et l'arbitrage en droit italien |
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12. La collaboration des juridictions étatiques à l'instruction dans les procédures d'arbitrageSous-partie 4. France; 13. Les mesures provisoires dans le nouveau droit français de l'arbitrage; 14. Le juge et l'instance arbitrale : le juge, l'arbitre et la preuve en droit français; Partie III. Le contrôle des sentences arbitrales par le juge; Sous-partie 1. Belgique; 15. Les recours contre les sentences arbitrales en droit belge; 16. L'annulation de la sentence arbitrale pour défaut de motivation en droit belge; 17. L'annulation de la sentence arbitrale pour violation des droits de la défense |
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Sous-partie 2. Italie18. Les voies de recours en matière arbitrale en droit italien; 19. Analyse de quelques motifs de recours contre une sentence arbitrale; Sous-partie 3. France; 20. Propos sur l'efficacité des sentences arbitrales en droit français après la réforme du 13 janvier 2011; 21. Conflits d'intérêts et contrôle de l'impartialité de l'arbitre; Table des matières |
| Summary |
Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l'Université catholique de Louvain, de l'Université de Milan, de l'Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le présent ouvrage aborde dans une même approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, le rôle respectif de l'arbitre et du juge étatique dans le déroulement du procès arbitral. Ce thème important connaît une particulière actualité. Dans les quatre systèmes juridiques examinés, le droit de l'arbitrage se trouve en pleine mutation. Depuis plusieurs ann |
| Notes |
Print version record |
| Subject |
Arbitration and award -- Belgium
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Arbitration and award -- France
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Arbitration and award -- Germany
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Arbitration and award -- Italy
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Conflict of laws -- Arbitration and award -- Europe
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Arbitration and award
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Conflict of laws -- Arbitration and award
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Belgium
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Europe
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France
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Germany
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| Form |
Electronic book
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| Author |
Drooghenbroeck, Jean-François
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Saletti, Achille
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| ISBN |
9782802744757 |
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2802744755 |
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