| Description |
1 online resource (566 pages) |
| Series |
Europe(s) |
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Europe(s)
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| Contents |
Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Préface; Avertissement; Sigles et abréviations; Partie I. Cadre général; Introduction; Section I. -- Finance : définition; Section II. -- Les éléments-clés de la finance; Section III. -- Finance, banque et assurances; Section IV. -- Quelques caractéristiques de l'activité financière; Section V. -- Caractéristiques et contraintes de fonctionnement d'un système financier moderne; Section VI. -- Le droit bancaire et financier européen, un droit d'intégration |
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Section VII. -- Le droit bancaire et financier européen au regard de la systématique des traités européensSection VIII. -- Les grandes étapes du droit bancaire et financier européen; Section IX. -- Plan de la première partie; Titre I. Cadre de droit matériel; Chapitre I. Les libertés de circulation pertinentes -- vue d'ensemble; Chapitre II. La liberté des capitaux; Chapitre III. La liberté des paiements; Chapitre IV. La libre prestation des services; Chapitre V. La liberté d'établissement; Chapitre VI. L'Union économique et monétaire; Titre II. Cadre de droit institutionnel; INTRODUCTION |
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Chapitre I. Les sources du droit européenChapitre II. Primauté et effet direct; Chapitre III. Les compétences normatives de l'Union européenne; Chapitre IV. La mise en œuvre du droit européen par les autorités nationales; Chapitre V. L'application du droit bancaire et financier européen dans l'EEE; Titre III. Cadre prudentiel européen : le système européen de surveillance prudentielle (SESF); Chapitre I. La surveillance prudentielle en Europe avant 2011; Chapitre II. Le SESF -- présentation générale; Chapitre III. Les Autorités européennes de surveillance (AES) -- présentation générale |
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Chapitre IV. Compétences des AESChapitre V. Fonctionnement des AES; Chapitre VI. Le Comité européen du risque systémique (CERS); Chapitre VII. Observations finales; Titre IV. Remarques sur l'objet de l'activité financière et les opérateurs bancaires et financiers; Section I. -- L'objet de l'activité financière (argent, valeurs mobilières et autres instruments financiers); Section II. -- Les opérateurs bancaires et financiers; Partie II. Les établissements de crédit; Introduction; Section I. -- Textes applicables |
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Section II. -- Le paquet CRD 4 : la directive 2013/36/UE, dite " CRD 4 ", et le règlement (UE) nð 575/2013, dit " CRR "Section III. -- Les directives 94/19/CE et 2014/49/UE; Section IV. -- La directive 2001/24/CE et le paquet " résolution "; Section V. -- Plan; Titre I. L'accès à l'activité d'établissement de crédit; Chapitre I. Notion d'établissement de crédit; Chapitre II. L'agrément des établissements de crédit; Titre II. Conditions d'exercice de l'activité d'établissement de crédit; Chapitre I. Garanties de compétence et d'honorabilité de l'organe de direction et de ses membres |
| Notes |
Chapitre II. Exigences de gouvernance d'entreprise |
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Print version record |
| Subject |
Banks -- European law
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| Form |
Electronic book
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| ISBN |
9782804494865 |
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2804494861 |
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