| Description |
1 online resource (1080 pages) |
| Contents |
Couverture; Page de titre; Partie 1 : Personnes morales assujetties à l'impôt des sociétés; I. Qui doit souscrire une déclaration à l'impôt des sociétés?; II. Notions de période imposable et exercice d'imposition; A. Exercice comptable clôturé le 31 décembre; B. Exercice comptable clôturé à une autre date que le 31 décembre; C. Cas particuliers; III. Délai dans lequel la déclaration doit être souscrite; A. Prolongation du délai pour des motifs sérieux; B. Demande collective de prolongation de délai; IV. Conditions de formes à respecter |
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A. Conséquences fiscales résultant d'une déclaration valablement souscriteB. Conséquences fiscales résultant d'une déclaration qui n'est pas valablement souscrite; Partie 2 : Détermination du résultat fiscal; I. Mouvement des bénéfices réservés imposables; A. Contenu; B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes; C. Analyse des provisions comptables; D. Analyse des réserves occultes; II. Dépenses non admises; A. Frais professionnels; B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés |
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C. Frais professionnels non déductibles communs à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des sociétésIII. Dividendes distribués; A. Dividendes ordinaires (code 050/1301 de la déclaration); B. Attributions faites à l'occasion d'une acquisition d'actions ou parts propres (code 051/1302 de la déclaration); C. Attributions faites à l'occasion du décès, de la démission ou de l'exclusion d'un associé (Code 052/1303 de la déclaration); D. Attributions faites à l'occasion d'un partage total de l'avoir social (code 053/1304 de la déclaration) |
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IV. Résultat effectif des activités de navigation maritime pour lesquelles le bénéfice est déterminé sur la base du tonnageA. Bénéfices provenant de la navigation maritime; B. Détermination du bénéfice imposable sur la base du tonnage des navires; C. Pertes professionnelles; V. Éléments du résultat fiscal sur lesquels s'applique la limitation de déduction des pertes de l'année; VI. Subsides en capital et en intérêts accordés à l'agriculture; VII. Ventilation du résultat fiscal d'après sa provenance; A. Détermination du bénéfice imposable ou de la perte de chaque établissement |
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B. Imputation des pertes éventuellement subies par certains établissements du bénéfice des autres établissementsPartie 3 : Déductions fiscales; I. Éléments non imposables; A. Bénéfice d'origine étrangère exonéré par convention; B. Les libéralités exonérées; C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l'exercice d'imposition 1997; D. Exonération pour personnel supplémentaire PME; E. Bonus de tutorat; F. Autres éléments non imposables; II. Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés |
| Summary |
Un bilan sur la fiscalité et la comptabilité belges. Ce livre entend être à la fois complet et didactique. Il présente l'avantage d'être structuré sur base de la déclaration à l'impôt des sociétés et combine, avec une rare efficacité, les approches pratique, juridique et comptable. Il est l'ouvrage de référence pour tous ceux qui désirent maîtriser la logique permettant de calculer la base imposable à l'impôt des sociétés. Il tient compte des dernières modifications légales en la matière. Il s'adresse tant aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité, qui y trouveront de nombreuses i |
| Notes |
A. Revenus définitivement taxés (ci-après dénommés R.D.T.) |
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Print version record |
| Subject |
Taxation - Belgium.;Taxation - Law and legislation - Belgium.;Taxation - Law and legislation
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| Form |
Electronic book
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| Author |
Noël, Yves
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| ISBN |
9782511014158 |
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2511014157 |
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