| Description |
1 online resource (374 pages) |
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Droit/Économie international |
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Droit/économie international.
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| Contents |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Dédicace; Préface; Sigles et abréviations; Introduction; PARTIE I -- La mise en place par lâ#x80;#x99;OHADA dâ#x80;#x99;un droit inadapté au secteur informel; TITRE 1. Le droit de lâ#x80;#x99;OHADA : un droit dâ#x80;#x99;application limitée matériellement et en pratique; CHAPITRE 1. Un droit dâ#x80;#x99;application limitée au secteur formel; Section 1. â#x80;#x93; En matiÃr̈e de droit commercial général;  1. â#x80;#x93; La rénovation du statut de commerÃant; A) Lâ#x80;#x99;extension du contenu de la notion de commerÃant; 1) Lâ#x80;#x99;amplification de la gamme des actes de commerce |
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2) La réglementation du statut des intermédiaires de commerceB) La rénovation du régime du fonds de commerce; 1) Un bail à usage professionnel protecteur pour le preneur; 2) La précision de la notion de fonds de commerce;  2. â#x80;#x93; Le renforcement du rÃĺe du registre du commerce et du crédit mobilier; A) Lâ#x80;#x99;immatriculation des personnes physiques ou morales commerÃantes; 1) Les commerÃants assujettis à lâ#x80;#x99;obligation dâ#x80;#x99;immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier |
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2) Les effets de lâ#x80;#x99;immatriculation des commerÃants au registre du commerce et du crédit mobilierB) Lâ#x80;#x99;inscription des sûretés mobiliÃr̈es; 1) Les sûretés concernées par lâ#x80;#x99;inscription au registre du commerce et du crédit mobilier; 2) Lâ#x80;#x99;efficacité de lâ#x80;#x99;inscription des sûretés mobiliÃr̈es; Section 2. â#x80;#x93; En matiÃr̈e de droit des sociétés commerciales;  1. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;introduction de nouvelles structures juridiques; A) Lâ#x80;#x99;introduction de structures juridiques sans personnalité morale; 1) Lâ#x80;#x99;introduction de la société en participation |
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2) Lâ#x80;#x99;introduction de la société de faitB) Lâ#x80;#x99;introduction de structures juridiques de coopération entre les sociétés; 1) La généralisation du groupement dâ#x80;#x99;intérît économique; 2) La généralisation de la société coopérative; 3) La reconnaissance du groupe de sociétés;  2. â#x80;#x93; La consécration de la société unipersonnelle; A) La société unipersonnelle : une structure sociale originale; B) Les différentes formes de sociétés unipersonnelles; 1) La société à responsabilité limitée unipersonnelle; 2) La société anonyme unipersonnelle |
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CHAPITRE 2. Un droit dâ#x80;#x99;application limitée par la structure des économies africaines : le cas du Cameroun,  exemple topique de pays à économie informelleSection 1. â#x80;#x93; La place prépondérante du secteur informel dans lâ#x80;#x99;économie camerounaise;  1. â#x80;#x93; Les dynamiques et faiblesses du secteur informel; A) Les conditions dâ#x80;#x99;activité dans le secteur informel; 1) La structure du secteur informel; a) Les critÃr̈es dâ#x80;#x99;identification du secteur informel; b) Le poids du secteur informel dans lâ#x80;#x99;économie; 2) Les caractéristiques du secteur informel |
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A) La précarité des conditions dâ#x80;#x99;activité |
| Notes |
Print version record |
| Subject |
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
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| SUBJECT |
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. fast (OCoLC)fst00747321 |
| Subject |
Commercial law -- Cameroon
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Commercial law.
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Economic history.
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| SUBJECT |
Africa, Central -- Economic conditions -- 20th century
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| Subject |
Cameroon.
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Central Africa.
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| Form |
Electronic book
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| Author |
Delebecque, Philippe
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Mengue, Marie-Thérèse
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| ISBN |
9782804456504 |
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2804456501 |
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