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1 online resource (718 pages) |
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Collection droit de l'Union européenne - Colloques |
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Collection Droit de l'Union européenne. Colloques.
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Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; L'écriture des libertés de circulation; I. -- L'aboutissement d'une longue négociation; A. -- Une écriture dans la discrétion; B. -- Une écriture orientée par l'objectif exclusif de marché commun; II. -- Une écriture indéterminée; A. -- Une liberté centrale : la libre circulation des marchandises; B. -- Le caractère complémentaire des autres libertés de circulation; III. -- La représentation des libertés de circulation; A. -- Des libertés au centre d'une " constitution économique " |
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B. -- La réécriture jurisprudentielle des libertés de circulationIer Partie Thèse : Problématiser l'unité; Situations purement internes et libertés de circulation; I. -- La compétence de l'État membre; II. -- Les pouvoirs du juge national; III. -- L'élément de rattachement au droit de l'Union; Libertés de circulation et situations horizontales -- la personne privée comme destinataire commun?; I. -- Les fondements de l'horizontalisation diversifiée; II. -- Les instruments de l'horizontalisation unifiée |
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Existence/exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l'hypothèse (à nouveau) d'un rapport de mise en œuvrePrésentation; Introduction; I. -- De la distinction existence/exercice des droits dans la jurisprudence de la Cour de justice; II. -- Les significations rejetées (ou le droit saisi par le haut); III. -- La signification proposée (ou le droit saisi par le bas) : l'affirmation (à nouveau) d'un rapport de mise en œuvre; En guise de conclusion; L'accès au marché est-il le critère de l'entrave aux libertés de circulation? |
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I. -- L'accès au marché, critère commun de l'entrave II. -- L'accès au marché, critère unique de l'entrave?; Libertés de circulation et abus de droit; I. -- Les fonctions de la doctrine de l'interdiction des abus; II. -- La retenue à l'égard de la doctrine de l'interdiction des abus; Conclusion; La justification des atteintes aux libertés de circulation : cadre méthodologique et spécificités matérielles; Introduction; I. -- Déconstruction; II. -- Reconstruction d'une théorie des RIIGs |
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Conclusion : Repositionnement, par rapport aux autres moyens d'accommoder les intérêts des États membresIIème Partie Antithèse : Éprouver l'unité; Opérateur économique, citoyen, " personne " : quelle liberté choisir pour la protection de ses droits? E pluribus unum; I. -- La trilogie; II. -- Le choix; Libre prestation de services et droit d'établissement : les stratégies des entreprises; I. -- Les libertés de circulation comme éléments des stratégies d'entreprises; II. -- Les espaces stratégiques modelés par le droit; Conclusion; La spécificité de la libre circulation des marchandises |
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I. -- Introduction |
| Summary |
Pour élaborer leurs stratégies au sein d'un espace en cours d'unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation n'obéissent pas à des principes communs. In varietate concordia?Après un retour sur leur écriture (S. De La Rosa), cet ouvrage retient un raisonnement dialectique. Sa thèse entend problématiser l'unité des libertés de circulation : sont envisagés les situations purement internes (F. Martucci), les situations horizontales (E .Dubout), les droits subjectifs (J.-S. Bergé), le critère de |
| Notes |
Print version record |
| Subject |
Freedom of movement -- European Union countries -- Congresses
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Freedom of movement -- European Union countries
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Freedom of movement.
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Freedom of movement
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European Union countries
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| Genre/Form |
Conference papers and proceedings
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| Form |
Electronic book
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| Author |
Maitrot de la Motte, Alexandre
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| ISBN |
9782802743828 |
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2802743821 |
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