| Description |
1 online resource (431 pages) |
| Contents |
Couverture; Titre; Copyright; Préface; Avertissement; Introduction et remerciements; L'ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : perspectives de droit international privé belge; I. Les relations patrimoniales entre époux; A. Le mariage et les relations patrimoniales entre époux; 1. Les époux mariés avant l'entrée en vigueur du Code; 2. Les époux mariés après l'entrée en vigueur du Code; B. Les " nouveaux " mariages : mariages entre personnes de même sexe et relations de vie commune; II. Les successions; A. La liberté testamentaire; B. L'option de loi successorale |
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1. Limites de la professio iuris2. Utilité de la professio iuris -- Quelques exemples; III. Les donations; A. Quel impact de la volonté des parties sur les exigences formelles?; 1. Le principe : une règle de rattachement alternative; 2. Circulation d'une donation réalisée à l'étranger; B. Quel impact de la volonté des parties sur les conditions de fond?; 1. Le principe : la donation est soumise à la loi choisie par les parties; 2. Les nuances : les limites de la loi choisie par les parties; IV. En guise de conclusion |
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Le régime patrimonial des couples mariés et non mariés en droit belge (aspects civils)I. Les couples mariés; A. Le régime matrimonial; 1. Le régime légal; 2. Les régimes conventionnels; 3. Les avantages matrimoniaux; B. Les droits successoraux du conjoint survivant; 1. Les droits ab intestat du conjoint survivant; 2. La réserve du conjoint survivant; 3. Les modifications des droits successoraux légaux du conjoint survivant; II. Les couples non mariés; A. Cohabitants de fait et cohabitants légaux; 1. Introduction; 2. Effets civils de la déclaration de cohabitation légale |
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3. Effets fiscaux de la déclaration de cohabitation légaleB. Les contrats de vie commune; 1. Principe; 2. Contenu; C. Les testaments modifiant les droits successoraux du cohabitant; 1. En cas de cohabitation de fait; 2. En cas de cohabitation légale; 3. Les acquisitions avec clauses d'accroissement; III. Conclusion; Le régime patrimonial des couples mariés et non mariés en droit français (aspects civils); I. Les couples mariés; A. Le régime matrimonial; 1. Le régime légal; 2. Les régimes conventionnels; 3. Les avantages matrimoniaux; B. Les droits du conjoint survivant |
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1. Les droits légaux du conjoint survivant2. La réserve du conjoint; 3. Droits au logement; 4. Pension alimentaire; II. Les couples non mariés; A. Le pacte civil de solidarité (PACS); 1. Séparation de principe; 2. Création d'une " communauté "; 3. Fiscalité; 4. Droit des successions; B. Le concubinage; Libéralités -- Aspects de droit civil; I. Le rapport des donations; A. Rapport aux fins de réduction (réunion fictive pour le calcul de la réserve héréditaire); 1. Mise en œuvre de la réduction : réduction en nature? Réduction en valeur? |
| Notes |
2. Mise en œuvre de la réduction en valeur : principes de valorisation |
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| Subject |
Inheritance and succession -- France
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Inheritance and succession -- Belgium
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Inheritance and succession
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Belgium
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France
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| Form |
Electronic book
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| Author |
Derème, François
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| ISBN |
9782804462079 |
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2804462072 |
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