| Description |
1 online resource (515 pages) |
| Contents |
Couverture; Page de titre; Avant-propos; Première partie : Les contrats de travail; Titre 1er : Formation du contrat; Chapitre 1er : La notion de contrat de travail; A. Le travail; B. La rémunération; C. Le lien de subordination; Chapitre 2 : Les principaux contrats de travail; A. Distinction en fonction de la loi applicable; B. Distinction entre les contrats de travail en fonction de la durée du contrat; C. Distinction en fonction du temps de travail; Chapitre 3 : Règles de formation du contrat de travail; A. Règles de formation applicables à tous les contrats |
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B. Règles de formation applicables à certains contratsChapitre 4 : Preuve du contrat de travail; A. Charge de la preuve; B. Modes de preuve; Chapitre 5 : Clauses du contrat de travail; A. Clause de terme; B. Clauses de non-concurrence; C. Autres clauses; Titre 2 : Exécution du contrat de travail; Chapitre 1er : Obligations des parties; A. Obligations réciproques; B. Obligations du travailleur; C. Obligations de l'employeur; Chapitre 2 : Modifications du contrat; A. Modifications de commun accord; B. Modifications unilatérales |
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Chapitre 3 : Transfert du contrat de travail suite à un transfert d'entrepriseA. Généralités; B. Transfert conventionnel d'entreprise; C. Reprise d'actif après faillite; D. Transfert sous autorité de justice; Titre 3 : Suspension de l'exécution du contrat de travail; Chapitre 1er : Principes; Chapitre 2 : Causes de suspension; Titre 4 : Rupture du contrat de travail; Chapitre 1er : Diversité des modes de rupture; A. Modes de dissolution résultant du droit civil; B. Autres modes de dissolution; Chapitre 2 : Rupture moyennant préavis des contrats à durée indéterminée; A. Conditions d'exercice |
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B. Prise de cours du délai de préavisC. Sort du contrat pendant l'écoulement du délai de préavis; D. Durée du délai de préavis; E. Durée des délais de préavis de démission; F. Compensation en faveur des ouvriers engagés avant le 1er janvier 2014; G. Modification du délai de préavis initialement notifié; H. Influence de la suspension de l'exécution du contrat sur le délai de préavis; Chapitre 3 : Rupture d'un contrat à durée indéterminée moyennant le paiement d'une indemnité de préavis; A. Généralités; B. Calcul de l'indemnité de préavis; C. Paiement de l'indemnité de préavis |
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D. Régime fiscal de l'indemnité de préavisE. Régime de sécurité sociale de l'indemnité de préavis; Chapitre 4 : Rupture d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat conclu pour un travail déterminé, moyennant paiement d'une indemnité de rupture; Chapitre 5 : Cas particuliers; Chapitre 6 : Licenciement et démission pour motif grave; A. Généralités; B. Délais; C. Formes et contenu des notifications; D. Appréciation de la gravité du motif et contrôle judiciaire; E. Cas pratiques; F. Conséquences de la rupture pour faute grave; Chapitre 7 : Licenciement manifestement déraisonnable |
| Summary |
""Oubliez ce que vous avez appris en droit du travail belge"" : tel aurait pu être le titre de cet ouvrage La fin de l''année 2013 et le début de l''année 2014 ont en effet été marqués par un bouleversement complet : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d''essai, motivation des licenciements, etc. Pas facile de s''y retrouver dans ce dédale de mesures. Si vous pratiquez le droit social, ce livre vous aidera à y voir clair. Si le droit social est pour vous un |
| Notes |
Print version record |
| Subject |
Corporate governance.;Labor contract -- Belgium.;Labor contract -- European Union countries.;Standardized terms of contract
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| Form |
Electronic book
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| Author |
Deprez, Michel
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| ISBN |
9782511017197 |
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2511017199 |
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