| Description |
1 online resource (784 pages) |
| Contents |
Natura 2000 et le juge La situation au LuxembougPAYS-BAS; The implementation of Natura 2000 in the Netherlands; PORTUGAL; Le juge et le Réseau Natura 2000 au Portugal; ROUMANIE; Certains aspects concernant " Natura 2000 et le juge " en Roumanie; Table des matières |
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Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; Partie I. Rapports généraux; NATURA 2000 et le juge européen; Le juge européen, moteur de la montée en puissance du régime Natura 2000; L'évaluation appropriée des incidences, illustration du rôle du juge européen dans la mise en œuvre de Natura 2000; NATURA 2000 et les juges nationaux; Natura 2000 et le juge constitutionnel; Natura 2000 et le juge administratif; Natura 2000 et le juge judiciaire; Les questions transversales; Le juge, l'expert et le droit de la Nature |
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Les études d'évaluation d'incidences de programme ou projet sur site du réseau européen Natura 2000 et le rôle de l'expert de justicePartie II. Rapports nationaux; BELGIQUE; Justice constitutionnelle et Natura 2000; Régions wallonne et bruxelloise; Région flamande; ESPAGNE; The Natura 2000 network before the Spanish jurisdiction; FRANCE; Natura 2000 et le juge La situation en France; GRÈCE; The protection of nature before the Greek courts: sustainable management of Natura 2000 sites and the significant role of the Council of State; ITALIE; Natura 2000 et le juge en Italie; LUXEMBOURG |
| Summary |
S'inscrivant dans le cadre des activités de l'Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l'application par le juge national - constitutionnel, administratif et judiciaire - des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d'évaluer la contribution du juge à l'effectivité de ces dernières. Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n'est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l'expertise est souven |
| Notes |
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| Subject |
Council of the European Communities. Council directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds.;Council of the European Communities. Council directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora.;Habitat conservation -- Law and legislation -- Belgium -- Congresses.;Habitat conservation -- Law and legislation -- European Union countries -- Congresses.;Judges -- Belgium -- Congresses.;Judges -- European Union countries -- Congresses.;Natura 2000 (Network) -- Congresses.;Nature conservation -- Law and legislation -- Belgium -- Congresses
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| Form |
Electronic book
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| Author |
Haumont, Francis
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| ISBN |
9782802744214 |
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2802744216 |
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