Title La récidive en droits de la concurrence : L'ouvrage synthétise les questions essentielles soulevées par la récidive en droits de la concurrence et comprend l'étude de ses conditions tout en portant un regard, critique, nuancé et prospectif tenant à leur légalité matérielle et procédurale

Published Cork : Primento Digital Publishing, 2017

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Description 1 online resource (216 pages) Series Competition Law/Droit de la concurrence Competition Law/Droit de la concurrence Contents Couverture; Titre; Copyright; Préface; Avant-propos; Principales abréviations et conventions d'écriture; Sommaire; Introduction; 1. La récidive en droit pénal français; 2. La récidive en droit de l'Union; 3. La récidive en droit de la concurrence de l'Union; 4. La récidive dans les droits nationaux de la concurrence; Chapitre 1. Des conditions; Section 1. Des infractions; 1. En droit de la concurrence de l'Union; 2. Dans les droits nationaux de la concurrence; Section 2. De leur auteur; 1. En droit de la concurrence de l'Union; A) De la succession d'" entreprises " B) De groupes de sociétés1) Premier courant jurisprudentiel; 2) Deuxième courant jurisprudentiel; 3) Troisième courant jurisprudentiel; 2. Dans les droits nationaux de la concurrence; Section 3. Du délai séparant les infractions; 1. En droit de la concurrence de l'Union; 2. Dans les droits nationaux de la concurrence; Chapitre 2. De la légalité; Section 1. De la légalité matérielle; 1. Des principes de légalité; A) Du principe de légalité des délits et des peines; 1) De la base juridique; 2) De la condition d'identité d'infractions; B) Du principe de sécurité juridique 1) De la condition d'identité d'infractions2) De la condition d'identité d'auteur; 3) De la condition de délai; C) Du principe non bis in idem; 1) Considérations liminaires sur le principe non bis in idem; 2) Récidive et principe non bis in idem; 2. Des principes de personnalité; A) Du principe d'individualité des peines; 1) Considérations liminaires sur le principe d'individualité des peines; 2) Récidive et individualité des peines : la condition d'identité d'auteur; B) Du principe d'individualisation des peines; 1) Considérations liminaires sur le principe d'individualisation des peines 2) Récidive et individualisation des peines : la condition d'identité d'auteurSection 2. De la légalité procédurale; 1. Du respect des droits de la défense; A) Considérations liminaires sur les droits de la défense; B) Récidive et droits de la défense; 1) En droit de l'Union; 2) En droit français; 2. De l'obligation de motivation; A) Considérations liminaires sur l'obligation de motivation; B) Récidive et motivation; 1) En droit de l'Union; 2) En droit français; Conclusion; Annexes; Table chronologique des principales décisions de la Commission citées Table chronologique des principales décisions des juridictions de l'Union citéesTable chronologique des principales décisions du Conseil de la concurrence et de l'Autorité de la concurrence citées; Table chronologique des principales décisions des juridictions françaises citées; Références bibliographiques; Index alphabétique; Table des matières Notes Print version record Subject European Union. SUBJECT European Union fast Subject Economic law Form Electronic book Author Wahl, Nils ISBN 9782802758709 2802758705

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