| Description |
1 online resource (509 pages) |
| Contents |
Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Avant-propos -- PARTIE I. -- GRAND ANGLE SUR LE DROIT ADMINISTRATIF : QUELQUES PROLÉGOMÈNES -- CHAPITRE Ier. -- Définition et objet du droit administratif -- CHAPITRE II. -- Les caractéristiques essentielles du droit administratif -- Section 1re. -- Le droit administratif règle l'organisation et l'activité des personnes publiques et de personnes morales privées -- Section 2. -- Le droit administratif est un droit d'exception -- Section 3. -- Le droit administratif est un droit jeune, à l'origine jurisprudentiel et doctrinal, qui tend, dans son évolution, à devenir très réglementé -- PARTIE II. -- L'ACTION ADMINISTRATIVE -- TITRE Ier. -- LE CADRE NORMATIF DE L'ACTION ADMINISTRATIVE -- LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. -- Le droit communautaire -- CHAPITRE II. -- Les accords internationaux -- CHAPITRE III. -- La constitution -- CHAPITRE IV. -- Les lois et les arrêtés-lois -- CHAPITRE V. -- Les arrétés royaux -- CHAPITRE VI. -- Les décrets et les ordonnances -- CHAPITRE VII. -- Les arrêtés des gouvernements des communautés et des régions -- CHAPITRE VIII. -- Les règlements provinciaux, communaux, intercommunaux et ceux des commissions communautaires bruxelloises -- CHAPITRE IX. -- Les circulaires et les ordres de service -- CHAPITRE X. -- Les principes généraux du droit administratif -- CHAPITRE XI. -- La jurisprudence -- CHAPITRE XII. -- La doctrine -- CHAPITRE XIII. -- La coutume -- TITRE II. -- LA HIÉRARCHIE DES NORMES ET LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ -- CHAPITRE Ier. -- La hiérarchie des normes -- CHAPITRE II. -- Le principe de légalité -- TITRE III. -- LES PERSONNES PUBLIQUES ET LES PERSONNES PRIVÉES QUI ASSURENT LA SATISFACTION DE BESOINS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL -- CHAPITRE Ier. -- Le service public -- CHAPITRE II. -- Les personnes morales de droit privé et les personnes morales de droit public |
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CHAPITRE III. -- La personnalité juridique -- CHAPITRE IV. -- Le pouvoir d'attribution des autorités administratives -- CHAPITRE V. -- Le principe de spécialité -- CHAPITRE VI. -- Le respect de la vie privée -- CHAPITRE VII. -- La publicité de l'administration -- PARTIE III. -- LES MODES D'ACTION DE L'ADMINISTRATION -- TITRE Ier. -- LES ACTES ADMINISTRATIFS -- CHAPITRE Ier. -- Le fait juridique, l'acte juridique et l'acte administratif -- CHAPITRE II. -- Les actes administratifs réglementaires -- CHAPITRE III. -- Les actes administratifs individuels -- CHAPITRE IV. -- La création des actes administratifs individuels ou réglementaires -- CHAPITRE V. -- La charte de l'utilisateur des services publics -- CHAPITRE VI. -- L'exécution de l'acte administratif -- CHAPITRE VII. -- La disparition de l'acte administratif -- TITRE II. -- LES CONTRATS DE L'ADMINISTRATION -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. -- Les différentes catégories de contrats -- CHAPITRE II. -- Les marchés publics -- CHAPITRE III. -- Les concessions de service public -- PARTIE IV. -- LES MOYENS D'ACTION DE L'ADMINISTRATION -- TITRE Ier. -- LES RESSOURCES HUMAINES -- CHAPITRE Ier. -- Fonction publique et fonctionnaires -- CHAPITRE II. -- Le régime juridique des agents des services publics -- CHAPITRE III. -- Les autorités compétentes pour fixer le statut -- CHAPITRE IV. -- Le statut administratif -- CHAPITRE V. -- Le statut pécuniaire -- CHAPITRE VI. -- Le statut social -- CHAPITRE VII. -- Le statut syndical -- CHAPITRE VIII. -- Le statut linguistique -- TITRE II. -- LES BIENS DE L'ADMINISTRATION -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. -- Les critères d'appartenance des biens au domaine public -- CHAPITRE II. -- L'affectation des biens au domaine public et leur désaffectation -- CHAPITRE III. -- Les règles protégeant le domaine public : l'inaliénabilité, l'imprescriptibilité et l'insaisissabilité |
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CHAPITRE IV. -- Le régime juridique des biens appartenant au domaine privé -- CHAPITRE V. -- Les utilisations privatives de certaines portions du domaine public : les autorisations domaniales et les concessions domaniales -- TITRE III. -- LES MOYENS FINANCIERS -- CHAPITRE Ier. -- Notions -- CHAPITRE II. -- L'élaboration et l'exécution du budget -- PARTIE V. -- LES STRUCTURES DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE -- TITRE Ier. -- LA CENTRALISATION -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. -- Généralités -- CHAPITRE II. -- La centralisation pure (spf, spp, ministères) -- CHAPITRE III. -- Les variantes de la centralisation -- TITRE II. -- LA DÉCENTRALISATION -- CHAPITRE Ier. -- Généralités -- distinction entre l'organisation décentralisée de l'administration et l'organisation fédérale de l'état -- CHAPITRE II. -- La décentralisation par services -- CHAPITRE III. -- La décentralisation territoriale -- PARTIE VI. -- LA PROTECTION ADMINISTRATIVE ET JURIDICTIONNELLE DE L'ADMINISTRÉ ET LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION -- TITRE Ier. -- LE CONTRÔLE INTERNE DU POUVOIR EXÉCUTIF -- CHAPITRE 1er. -- Le contrôle administratif et budgétaire par l'inspection des finances -- CHAPITRE II. -- Le contrôle administratif et budgétaire par le conseil des ministres -- CHAPITRE III. -- Le contrôle budgétaire et comptable par la cour des comptes -- CHAPITRE IV. -- Le contrôle par les médiateurs -- CHAPITRE V. -- Le contrôle par la commission permanente de contrôle linguistique -- TITRE II. -- LES RECOURS ADMINISTRATIFS ET LES RECOURS JURIDICTIONNELS -- CHAPITRE Ier. -- Les recours administratifs -- CHAPITRE II. -- L'incidence éventuelle des contrôles adminstratifs sur les recours juridictionnels -- TITRE III. -- LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE L'ADMINISTRATION -- CHAPITRE Ier. -- La répartition des compétences entre le juge judiciaire et le conseil d'état -- CHAPITRE II. -- L'article 159 de la constitution |
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CHAPITRE III. -- La sphère et l'importance du contrôle judiciaire -- CHAPITRE IV. -- La responsabilité civile de l'administration -- CHAPITRE V. -- Le référé judiciaire et l'action en cessation -- CHAPITRE VI. -- Le contrôle du pouvoir exécutif par les juridictions administratives -- TITRE IV. -- LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION PAR LE CONSEIL D'ÉTAT -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. -- La section de législation -- CHAPITRE II. -- La section du contentieux administratif -- CHAPITRE III. -- La section du contentieux administratif, juge de cassation en matière administrative -- caractères propres de ce recours -- CHAPITRE IV. -- Le contentieux de pleine juridiction -- CHAPITRE V. -- Le contentieux de l'indemnité -- CHAPITRE VI. -- Compétences de l'assemblée générale de la section du contentieux administratif en matière de nomination des bourgmestres des communes périphériques et concernant l'examen des litiges des personnes établies dans les communes périphériques -- Éléments de bibliographie -- Index alphabétique -- Table des matières |
| Notes |
Print version record |
| Subject |
Administrative law.
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Administrative law
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| Form |
Electronic book
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| Author |
Scarcez, Martine
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| ISBN |
9782804468286 |
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2804468283 |
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