| Description |
1 online resource (1340 pages) |
| Series |
Mélanges |
|
Collection mélanges.
|
| Contents |
Couverture; Titre; Copyright; COMITÉ ORGANISATEUR; BIBLIOGRAPHIE PIERRE LEGROS; BIBLIOGRAPHIE FRANÇOIS GLANSDORFF; PRÉFACE PIERRE LEGROS; PRÉFACE FRANÇOIS GLANSDORFF; INTRODUCTION; CONTRATS DE COUVERTURE ET SWAP DE TAUX D'INTÉRÊTS (IRS) : LES VESTIGES DE PRATIQUES BANCAIRES RÉVOLUES?; I. Description des produits visés; II. Problèmes posés par ces contrats; III. Pistes de solutions; a. Principes applicables avant MiFID; b. Principes applicables depuis MiFID; c. Recours aux institutions du droit commun; IV. Conclusions |
|
DE GELDLENING OP INTEREST EN DE NIET-WEDEROPNEEMBARE KREDIETOPENING: VERWANT OF TOCH VERSCHILLEND? MIJMERINGEN BIJ HET STANDPUNT VAN HET GRONDWETTELIJK HOF. De vervroegde terugbetaling in het gemeen kredietrecht; Het arrest van 7 augustus 2013 van het Grondwettelijk Hof; Kritische analyse van het arrest; Aard van de geldleningsovereenkomst; Interpretatie van overeenkomsten en ambtshalve toetsing; LA RESPONSABILITÉ : SOURCE DE DÉCEPTION ET DE DÉSESPOIR; I. D'où venons-nous?; II. Où en sommes-nous?; III. Vers où allons-nous? |
|
QUESTIONS SPÉCIALES CONCERNANT LA RESTRUCTURATION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ ANONYME- I -; -- II -; -- III -; -- IV -; -- V -; -- VI -; LA PEINE PRIVÉE : UNE RÉALITÉ QUI DÉRANGE?; I. Introduction; II. La peine privée dans sa fonction coercitive ou dissuasive; A. Le droit civil des relations contractuelles; 1. Les mesures de coercition d'origine prétorienne; a. L'exception d'inexécution; b. Le droit de rétention; 2. Les mesures de coercition d'origine contractuelle; a. La clause pénale; 1) Le Code civil; 2) La loi du 23 novembre 1998; 3) Le malaise subsistant; 4) Jurisprudence française |
|
B. Les autres clausesB. Le retard de paiement dans les transactions commerciales; C. Le droit des assurances; 1. La déchéance de la garantie; 2. La suspension de la garantie; 3. Les sanctions du retard dans le règlement des sinistres; a. Le sinistre subi par l'assuré; 1) La loi du 25 juin 1992; 2) La loi du 6 avril 2010; b. Le sinistre subi par la personne lésée; D. Le droit de la consommation; 1. Les infractions graves; 2. Les infractions moins graves; 3. La vente forcée; E. Le droit judiciaire; 1. La déchéance du droit de conclure; 2. L'astreinte; F. Le droit de la santé |
|
G. Le droit du travailIII. La peine privée dans sa fonction punitive; A. La sanction rigoureuse de la faute intentionnelle; 1. La faute intentionnelle en droit civil; a. L'abrogation des mécanismes limitatifs de responsabilité; b. L'absorption de la causalité; 2. La faute intentionnelle en droit des assurances; a. La faute intentionnelle dans la description du risque; b. La faute intentionnelle dans l'exécution du contrat; 3. La faute intentionnelle en droit du travail; a. La loi sur le contrat de travail; b. La loi sur les accidents du travail |
| Summary |
Pierre Legros et François Glansdorff ont fait leurs études ensemble à la faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, et leurs carrières académique et d'avocat ont connu des parcours similaires et parallèles. En autres, tous deux ont été professeurs à l'ULB et bâtonniers du barreau de Bruxelles (Ordre français). Comme l'écrit le bâtonnier en exercice, " une amitié indéfectible les lie et c'est peut-être cette amitié qui les a conduits à réaliser identiquement les mêmes rêves l'un après l'autre, sans jamais prendre le risque de faire à l'autre une quelconque part d'ombre ". C' |
| Notes |
Print version record |
| Subject |
Civil rights.;Law -- Philosophy.;Lawyers.;Sociological jurisprudence
|
| Form |
Electronic book
|
| ISBN |
9782802742784 |
|
2802742787 |
|
