Annuaire Tribunal International du Droit de la Mer Ser

Contents Intro -- International Tribunal for the Law of the Sea: Tribunal international du droit de la mer: Yearbook -- Annuaire 2018 -- Copyright -- Table des matières -- Préface -- Introduction -- Chapitre I. Organisation et fonctionnement du Tribunal -- I Membres du Tribunal -- 1 Composition du Tribunal -- 2 Anciens Présidents et Vice-Présidents et anciens membres du Tribunal -- II Juges ad hoc -- III Présidence -- 1 Election -- 2 Fonctions -- IV Chambres du Tribunal

1 Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins et chambres ad hoc de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins -- 2 Chambres spéciales -- V Comités du Tribunal -- 1 Comité du Règlement et de la pratique en matière judiciaire -- 2 Comité du budget et des finances -- 3 Comité du personnel et de l'administration -- 4 Comité de la bibliothèque, des archives et des publications -- 5 Comité des bâtiments et des systèmes électroniques -- 6 Comité des relations publiques -- VI Experts désignés conformément à l'article 289 de la Convention -- VII Le Greffe

1 Le Greffier -- 2 Composition du Greffe -- 3 Bibliothèque -- 4 Archives -- 5 Statut du personnel et Règlement du personnel du Tribunal -- VIII Siège -- IX Relations avec le public -- 1 Correspondance -- 2 Information -- X Publications du Tribunal -- 1 Annuaire -- 2 Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances -- 3 Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents -- 4 Textes de base -- 5 Guide des procédures devant le Tribunal international du droit de la mer -- 6 Répertoire de jurisprudence -- Chapitre II. Compétence -- I Accès au Tribunal -- 1 Etats Parties à la Convention

2 Entités autres que les Etats Parties -- 3 Choix de la procédure -- II Compétence du Tribunal -- 1 Compétence en matière contentieuse -- 2 Compétence en matière consultative -- Chapitre III. Procédure -- I Dispositions générales -- 1 Textes de base -- 2 Procédure -- 3 Langues officielles -- 4 Communications officielles et moyens de communication -- 5 Rôle des affaires -- II Procédure contentieuse -- 1 Procédure devant le Tribunal -- 2 Procédures incidentes -- 3 Prompte mainlevée de l'immobilisation d'un navire ou prompte libération de son équipage -- 4 Interprétation ou révision d'un arrêt

5 Procédure devant la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins -- 6 Procédure devant les chambres spéciales -- III Procédure consultative -- 1 Procédure consultative devant la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins en vertu de la Convention -- 2 Procédure consultative devant le Tribunal fondée sur d'autres accords internationaux -- Chapitre IV. Activité judiciaire du Tribunal -- I Affaires soumises au Tribunal -- Affaire du navire " Norstar " (Panama c. Italie) -- II Application du Statut et du Règlement

Notes Affaire du navire " Norstar " (Panama c. Italie), fond

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Subject Law of the sea.

Law of the sea

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ISBN 9789004419520

9004419527

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